Réglementation casino en ligne : sont-ils légaux en France ?

Vous envisagez de vous inscrire sur un casino en ligne ? Vous désirez connaître le statut juridique de cette activité ? Vous avez raison de vous renseigner dès maintenant.

La loi française concernant les casinos en ligne et les jeux de hasard est très complexe. Curieux d’en apprendre plus ? On vous explique tout dans cet article.

L’évolution de la réglementation française

La réglementation française a toujours été rigide en ce qui concerne les jeux de casino et de hasard. Dans l’optique de protéger le public et de limiter l’accessibilité à ces jeux, la loi française a restreint l’offre proposée aux joueurs par des mesures draconiennes.

Longtemps, les casinos physiques comme en ligne devaient répondre à des critères sévères pour obtenir l’agrément. Leur gestion était d’ailleurs exclusivement attribuée aux structures étatiques :

• Le ministère de l’Intérieur se chargeait des casinos,
• Les ministères de l’Agriculture et du Budget contrôlaient les paris hippiques et les courses de chevaux,
• La loterie était gérée par le ministère du Budget.

L’objectif premier des autorités était et demeure de lutter contre le jeu excessif et l’addiction. Néanmoins, réduire les établissements qui offrent ces services de manière sécurisée n’était plus possible en vue du nombre d’adeptes de jeux d’argent et de casinos qui ne cessaient d’augmenter.

La loi actuelle sur les casinos en ligne

Pour canaliser cette demande croissante, la prohibition a légèrement été levée en 2010. La législation actuelle, elle, relève de la loi n° 2012-351 du 12 mars 2012. Beaucoup estiment qu’elle est largement dépassée et qu’elle doit être revue.

Les activités permises par celle-ci sont : les paris sportifs, les paris hippiques et le Poker en ligne. Toutes les autres activités sont exclues soit : toutes les variétés de roulettes, le jackpot, les machines à sous, le Black Jack, les jeux de cartes en dehors du Poker et même les jeux de dés sont interdits. En gros et selon cette logique, les jeux autorisés sont ceux qui ne reposent pas exclusivement sur le hasard.

La restriction n’est pas uniquement qualitative, le nombre de sites qui exercent est lui aussi restreint. Le monopole revient à la Française des Jeux en ce qui concerne le tirage au sort et au Pari Mutuel Urbain (le fameux PMU) pour les paris hippiques hors hippodromes.

Cette limitation ne concerne pas uniquement les casinos en ligne. Les casinos physiques eux aussi sont encadrés par la tutelle et sujets à des réglementations strictes.

Quels sont les casinos en ligne agréés en France ?

La commission de régulation et du contrôle des jeux d’argents est l’ANJ, ou l’Autorité Nationale des Jeux (ex ARJEL Autorité de Régulation des Jeux En Ligne). C’est une structure entièrement indépendante, contrairement à ce qui était d’usure avant la loi de 2012. Elle pose aux casinos une série de conditions pour obtenir l’agrément. Dans le but de sélectionner les casinos fiables :

• Des précautions pour éviter l’addiction des joueurs, particulièrement les groupes à risques, doivent être mises en place,
• Les algorithmes de gains et de leur fiabilité doivent être entièrement analysés,
• D’importantes mesures de sécurité pour protéger les transactions et les informations personnelles des joueurs doivent être prises,
• Le respect des fiscalités prévues à cet effet est obligatoire.

Vous pouvez consulter en plus de détails les conditions d’obtention de l’agrément ainsi que la liste complète des casinos en ligne certifiés en France sur le site officiel de l’ARJEL.

Vers des lois moins strictes

Comparée aux réglementations des casinos en ligne dans les pays européens de voisinage, la législation française est la plus sévère. Les autres pays comme la Suisse, l’Italie et l’Angleterre ont compris que la libéralisation des casinos en ligne évite que les joueurs se tournent vers des alternatives moins sécurisées.

En effet, la rareté des casinos en ligne légaux fait que plus de 500 000 joueurs français par an se tournent vers des sites frauduleux de roulettes, de machines à sous, de dés et tout autre jeu de hasard. Avec ces chiffres alarmants et en hausse permanente, nous espérons que de nouvelles mesures soient prises prochainement pour que les adeptes de casinos en ligne puissent jouer sur des sites sécurisés, sans enfreindre les lois.

Cette hypothèse n’est pas à écarter selon certains régulateurs. Par contre, son exécution est prévue dans un futur indéterminé.